Conditions d’utilisations

 

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE  

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La violation de cette disposition est susceptible de constituer une infraction pénale. www.laboutiquedumarchand.fr se réserve le droit de signaler aux autorités concernées tout manquement à la loi et de leur divulguer votre identité.

 

2 – Politique de confidentialité et protection des données personnelles

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Notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données personnelles peut être consultée en cliquant sur le lien « Politique de Confidentialité », accessible sur la page d’accueil du Site (sous le footer du Site).

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